à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller maître

1. Membres de toutes les sections, à l'exception de la section permanente et de la section de l'assurance des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes

conseiller maître

Mme Cabana

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité, invalidité et de l'assurance vieillesse des membres non salariés des professions agricoles

représentant de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller référendaire à la Cour des comptes

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant de la Cour des comptes

Suppléant

conseiller référendaire à la Cour des comptes; 22 ans de services civils

dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

38 ans d'activités professionnelles et de services militaires

Officier du

29 ans de services civils

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel

conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes

conseiller référendaire de 1re classe (2e tour)